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Aides Pac 2016 Les conditions d’octroi des aides couplées animales publiées au JO
Le ministère de l’Agriculture publie ce 12 août 2016 au Journal officiel l’arrêté fixant les conditions d’accès aux aides couplées des filières bovines, ovines, et caprines, mises en œuvre à partir de la campagne 2016.
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Dans cet arrêté, le ministère de l’Agriculture fixe les dates de dépôts des demandes pour bénéficier des aides ovines, caprines ou bovines, les périodes de détentions obligatoires, les engagements à tenir par le demandeur, ainsi que les conditions de son éligibilité.
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